Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Chateau Noir Studio, entreprise individuelle dont le siège est situé Avenue de Tivoli 19B, 1007 Lausanne, Suisse (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Chateau Noir Studio propose les services suivants :

• Création de sites internet (vitrines, e-commerce, landing pages)
• Branding et identité visuelle (logo, charte graphique, supports)
• Photographie et vidéo professionnelles
• Gestion des réseaux sociaux et publicité digitale
• Référencement naturel (SEO) et stratégie digitale
• Conseil en communication et stratégie de marque

Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale transmise au Client.

Article 3 - Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email, signature) et le versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Modalités de paiement

• Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du devis pour démarrer le projet.
• Le solde de 50% est dû à la livraison finale du projet.
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via les moyens de paiement communiqués sur la facture.
• En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront appliqués conformément au droit suisse (art. 104 CO).

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Les retards causés par le Client (retard dans la fourniture de contenus, validations tardives) ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

Article 6 - Révisions et modifications

Chaque projet inclut un nombre de révisions défini dans le devis. Les révisions supplémentaires au-delà de ce nombre pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire, communiquée au préalable au Client.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Prestataire (designs, logos, sites web, contenus visuels) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au Client conformément aux termes du devis.

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à titre de référence dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

Article 8 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image).

Article 9 - Résiliation et annulation

En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation. Si plus de 50% du projet a été réalisé, le montant total reste dû.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 10 - Hébergement et maintenance

L'hébergement et la maintenance des sites web ne sont pas inclus dans la prestation de création, sauf mention contraire dans le devis. Ces services peuvent faire l'objet d'un contrat séparé avec facturation récurrente.

Article 11 - Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité survit à la fin du contrat.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, décision gouvernementale).

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lausanne seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@chateaunoirstudio.ch.